République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12120
Objet renvoyé en commission le 11.05.2017
PL 12120 A
Objet adopté le 23.06.2017
L 12120

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12120-A et objet(s) lié(s) | 23 juin 2017 - 14h | vidéo
PL-12120-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels pour l'année 2016 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) :
- Fondation HBM Camille Martin
- Fondation HBM Jean Dutoit
- Fondation HBM Emma Kammacher
- Fondation HBM Emile Dupont
- Fondation René et Kate Block

PL-12121-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité pour l'année 2016 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) :
- Fondation HBM Camille Martin
- Fondation HBM Jean Dutoit
- Fondation HBM Emma Kammacher
- Fondation HBM Emile Dupont
- Fondation René et Kate Block

PL 12120 | 11 mai 2017 - 17h | vidéo
PL-12120 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels pour l'année 2016 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) :
- Fondation HBM Camille Martin
- Fondation HBM Jean Dutoit
- Fondation HBM Emma Kammacher
- Fondation HBM Emile Dupont
- Fondation René et Kate Block